• les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes
• les projets d’actions pédagogiques
• le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement
• les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
• la programmation et le financement des voyages scolaires
• l’organisation de la vie scolaire
• les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines
• l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
• la restauration et les transports scolaires
• les délégations de service ou la passation de marchés
• les besoins budgétaires de l’établissement et l’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l’établissement
• le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue